comme membres de la commission permanente d'enquête

– membres du conseil régional de Haute-Normandie

ancien député ; 42 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère des relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

député de la Seine-Maritime

membres de la Commission nationale d'urbanisme commercial

Membres titulaires